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Emission des certificats d'origine
Le certificat d'origine est un document commercial qui peut être demandé par le client pour justifier l'origine de la marchandise et bénéficier d'avantages tarifaires.

 

Il existe sept  (07) types de certificats d'origine :

 

  • Certificat de circulation de marchandises EUR1( Voir spécimen )
    Il concerne uniquement les pays membres de l'Union Européenne et fait office de certificat d'origine.
    Il a été instauré suite à la mise en œuvre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne entré en vigueur le 01/09/2005.
    Il y a lieu de noter que seuls les services des douanes algériennes sont habilités à le viser

 

  • Certificat d'origine selon le Système Généralisé de Préférences -Formule A- ( Voir spécimen )
    Il concerne tous les pays qui offrent des avantages tarifaires selon le système généralisé de préférences.

 

  • Certificat d'origine de la Zone Arabe de Libre Echange ( Voir spécimen )
    Il concerne tous les pays membres de la Ligue Arabe à l'exception de la République de Djibouti, la République Démocratique de la Somalie et des Iles Comores. La Mauritanie a gelé sa participation à la convention de la GZALE.

 

  • Certificat de circulation de marchandises dans le cadre de l'accord commercial préférentiel Algéro- Tunisien ( Voir spécimen )
    Il concerne les marchandises échangées directement entre les deux pays et répondant aux règles d'origine convenues, en vertu de l'accord commercial préférentiel signé à Tunis le 04 décembre 2008 et entré en vigueur le 1er mars 2014.
    Il est délivré par les services de la CACI uniquement et visé par les services de douanes.

 

  • Certificat d'origine non préférentiel délivré par la CCI ELBIBANE 
    Ce certificat sert uniquement à établir l'origine de la marchandise et ne donne pas le droit à un traitement préférentiel

 

  • Certificat d'origine des produits exportés vers la Jordanie
    Il a été instauré suite à la convention commerciale entre l'Algérie et le Royaume de Jordanie du 19/05/1998.

 

  • Certificat d'origine des produits exportés vers la Mauritanie
    Il a été instauré suite à la convention commerciale entre l'Algérie et la Mauritanie du 23/04/1996.

 

 

 

Modalités pratiques pour l'obtention du certificat d'origine
Fournir le formulaire dûment renseigné, signé et visé par l'exportateur
Il est exigé une copie de la facture domiciliée à l'exportation.
Pour la première opération de visa auprès des services de la CCI ELBIBANE il est demandé de fournir une copie du registre de commerce ainsi que l'identifiant fiscal.

 

 

Tarification appliquée par la CCI ELBIBANE
Type de certificat d'origine Prix de l'imprimé Frais de visa
EUR1 70 DA TTC  
Zone Arabe de Libre Echange  100 DA TTC 500 DA TTC
Algero - tunisien 100 DA TTC 500 DA TTC
Formule A (Système Généralisé de Préférence) 50 DA TTC 500 DA TTC
Algéro - j ordanien Fourni gratuitement 500 DA TTC
Algéro - mauritanien Fourni gratuitement 500 DA TTC

 

NB : Il y a lieu de prévoir des droits de timbre lorsque le paiement est effectué en espèces.